J.O. 5 du 7 janvier 2003
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201383A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2002, M. François Bernal, trésorier principal du Trésor public, est maintenu en service détaché auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, pour exercer les fonctions d'agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 juillet 2002.